L'accès aux informations contenues sur le site www.cacd.fr est gratuit. Néanmoins, en utilisant ce site, le visiteur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance de l'avertissement suivant.
- I - Présentation du site www.cacd.fr et informations légales
Le site www.cacd.fr est la propriété de CACD, SARL immatriculée au Registre du commerce et d'industrie de Nanterre, sous le numéro 408 480 101 et dont le siège social est situé :51 rue de la Garenne
92310 Sèvres
Pour tout renseignement sur le contenu et le fonctionnement de ce site, vous pouvez contacter le webmaster à l'adresse mail suivante :
Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir
ou l’adresse postale du siège social.
La société qui a conçu et réalisé ce site est la société CORPORATE SOLUTION, SARL, dont le siège social est situé : 46 rue de la Prévôté - 37000 Tours.
- II - Responsabilité de CACDCACD s’efforce, dans la mesure du possible, d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis le contenu.
Toutefois, les informations communiquées le sont à titre indicatif, y compris les hyper liens ou toute autre liaison informatique utilisée directement ou indirectement à partir du site et les informations de nature financières. Rien dans ce site ne peut être considéré comme étant une offre d'achat ou de services ou de conclusion d'un contrat. La responsabilité de CACD ne saurait être engagée pour :- les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site institutionnel de CACD et notamment toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’utilisateur du site de CACD.- Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l’utilisation des sites internet liés au site de CACD ou auxquels les utilisateurs pourraient avoir accès via le site de CACD.- L’impossibilité d’accéder au site de CACD et/ou à l’un des sites lui étant lié.- Les omissions et/ou erreurs que pourraient contenir le site de CACD.- Aucune donnée et/ou information concernant les produits de reprise dans le site n’engage sa responsabilité. - III - Propriété intellectuelle et utilisation des données issues du site
Toutes les données contenues sur ce site, considérées comme un tout indissociable, sous quelque forme que ce soit, sont la propriété exclusive de CACD. Elles sont protégées par les articles L. 111-1 à L. 343-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou diffusion des données à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site, est interdite sans accord écrit et préalable de CACD et du directeur de la publication. Le non respect de cette obligation est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de la personne qui y contreviendrait. CACD se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne n'ayant pas respecté cette interdiction.
Ainsi, chaque visiteur peut consulter les informations figurant sur le présent site à seul fin de les utiliser pour des besoins personnels, associatifs ou professionnels. Ce droit d'usage est incessible.
Il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom de CACD et/ou son logo, seuls ou associés à quelque titre que ce soit, notamment à des fins publicitaires, sans l'accord écrit et préalable de CACD.
-IV- Protection des données personnelles
Les informations qui vous sont demandées lors de l'envoi d'un courrier électronique à CACD sont indispensables pour l'expédition par voie postale des réponses à vos questions. Ces informations ont pour seuls destinataires le webmaster et le réseau des interlocuteurs chargés de traiter vos demandes.
En conformité avec les dispositions de l'article 27 de la Loi n° 78.17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'opposition (art. 26) d' accès (art. 34 à 38), de rectification (art. 36) et de suppression des données qui vous concernent.
|